Justice

Dans un univers économique enfin numérisé et fortement concurrentiel, sécuriser l’identité de votre entreprise devient un enjeu de survie. Protéger une marque, ce n’est plus une option, c’est une obligation pour affirmer votre présence sur le marché et repousser les risques de contrefaçon. Face à ce défi, l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) joue …

Le préjudice de perte de chance est un concept juridique complexe qui peut être difficile à évaluer de manière précise. Cependant, il est selon les avocats en réparation du préjudice corporel et indemnisation accident de la circulation, important de comprendre comment le préjudice de perte de chance fonctionne et comment il est évalué afin de garantir une …

Avec l’avènement de la technologie, les constats d’huissier par SMS sont de plus en plus courants. Cette méthode consiste à envoyer un SMS contenant le constat à une personne concernée. Cela peut sembler pratique, mais cela soulève également des questions quant à la validité de ce type de constat en justice. Comment peut-on être sûr …

La méthode de contact avec un débiteur est toujours une question de préférences, qu’il s’agisse de vos préférences personnelles ou de celles de l’entreprise. Cependant, il est selon les Huissier, expert en constat avant travaux et affichage permis a Lyon, important de trouver un équilibre en utilisant la bonne méthode au bon moment et dans les bonnes …

Comment réagir lorsqu’un membre du personnel s’absente trop longtemps pour cause de maladie ? Est-il jamais juste de les licencier ? De nombreux employeurs sont frustrés parce qu’ils estiment qu’ils ne peuvent rien faire contre le personnel qui s’absente régulièrement du travail en raison d’une mauvaise santé. Mais saviez-vous que l’absence pour cause de maladie d’un …