Dans le cadre de la vente ou de l’achat d’un bien immobilier, vous pouvez être amené à faire certifier par un notaire certains documents afin de les rendre juridiquement contraignants ; il existe également des exigences de certification par un notaire pour les documents de prêt pour votre maison et d’autres transactions.
Il y a plusieurs avantages à ce qu’un service de signature effectue des tâches spécifiques en votre nom, notamment du point de vue de la commodité. Voici ce que vous devez savoir sur l’utilisation d’un service de signature pour accroître votre productivité.
Qu’est-ce qu’un service de signature de notaire ?
Autrement dit, un service de signature fait appel à des personnes certifiées pour obtenir une signature officielle sur certains documents qui le requièrent. Essentiellement, un notaire vérifie l’identité du signataire et confirme que l’acte de signature est accompli de son plein gré. Un notaire est parfois appelé “témoin” légal de l’exécution d’un document.
Dans la plupart des États-Unis, cette personne est un notaire public spécialisé dans la notarisation des signatures sur les documents de transfert de biens immobiliers et de prêts. Un service de signature de documents exige généralement que ses agents aient une expérience, une formation et/ou une certification concernant la bonne exécution de documents importants.
Un agent signataire est une partie neutre aux transactions pour lesquelles il notarise les signatures, il doit donc rester impartial tout au long du processus. Ils ne peuvent pas donner de conseils juridiques, bien qu’ils puissent identifier les documents par leur nom, étant donné qu’un signataire les exécute.
Quels types de transactions nécessitent un service de signature notariale ?
En général, la signature d’un notaire est nécessaire pour les transferts de biens immobiliers, mais elle l’est également pour un grand nombre de transactions et de circonstances :
- Clôture de ventes immobilières ;
- les opérations hypothécaires ;
- Exécution de testaments, de fiducies et d’autres documents relatifs à l’administration des biens ;
- Procurations et directives préalables ;
- les divorces ;
- Actes de vente pour certaines opérations d’achat ;
- les documents relatifs aux litiges ; et,
- Beaucoup d’autres.
En raison de la nature juridique de ces transactions, les signataires autorisés sont souvent employés par des sociétés de crédit hypothécaire, des sociétés de séquestre, des sociétés de titres et des cabinets d’avocats. Toutefois, les services de signature sont également des entreprises individuelles qui emploient des notaires professionnels.
Comment un service de signature augmente-t-il la productivité ?
Le service de signature d’un notaire offre un moyen pratique d’obtenir des signatures juridiquement contraignantes et correctement exécutées sur des documents lorsque ce type de témoignage est nécessaire. Souvent, l’obtention de signatures dans le cadre de l’une des transactions énumérées ci-dessus nécessite que les parties recherchent et se rendent auprès d’un agent de signature qualifié. Dans le cas de transactions plus complexes, cela peut signifier se rendre dans un cabinet d’avocats, puis chez un prêteur et enfin remettre des documents entièrement signés à deux ou plusieurs parties.
Un service de signature peut être présent sur place pour authentifier les documents, ce qui élimine les problèmes de transport tout en respectant les exigences légales. Les parties, leurs avocats, les employés des prêteurs et les autres personnes impliquées dans la transaction sont plus productifs car ils profitent du “guichet unique” offert par un service de signature.
Pour plus d’informations sur la manière dont l’utilisation d’un service de signature peut accroître la productivité en ce qui concerne l’exécution des documents, vous devriez consulter un avocat ou un professionnel de l’immobilier. Ces experts peuvent vous expliquer comment vous pouvez tirer profit du recours à un signataire autorisé et vous simplifier la vie tout au long du processus.
